Créé le 1 novembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du référentiel d'évaluation pour les diplômes
Résumé. Il décrit comment on évalue les étudiants pour obtenir un diplôme.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.