Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions par l'arrêté du 28 septembre 2023
Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2023 modifie l'article 17 d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2021Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2021Art. 17