Arrêté du 28 septembre 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2021

Art. 17

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Suppression de l'obligation de mutation du coordonnateur local

Résumé. L'article supprime l'obligation pour le coordonnateur local d'être affecté dans une autre université.

A modifié les dispositions suivantes :

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