Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2021
Résumé Un arrêté du 28 septembre 2023 change des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2021 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié