Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une section sur le jury national
Résumé. L'arrêté ajoute une section V qui mentionne le jury national sans préciser ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2021Art. 19 : Rôle et missions du jury des épreuves dématérialisées
→ Version 2 : Ajout d'une référence au jury national
→ Version 2 : Ajout d'une référence au jury national
- Arrêté du 21 décembre 2021Art. 19