Arrêté du 28 septembre 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2021

Art. 19

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Ajout d'une section sur le jury national

Résumé. L'arrêté ajoute une section V qui mentionne le jury national sans préciser ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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