Arrêté du 28 septembre 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2021

Art. 15

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Extension de la liste des examinateurs dans les unités de formation et de recherche

Résumé. L'arrêté élargit la liste des examinateurs en incluant tous les personnels enseignants et hospitaliers, et non plus seulement les professeurs des universités-praticiens hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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