Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la CNODE
Résumé. La CNODE doit maintenant collecter et transmettre les coordonnées et statuts des acteurs au jury national, mais elle ne gère plus leur affectation ni leur information.
A modifié les dispositions suivantes :