Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élargissement des personnes habilitées à évaluer les candidats
Résumé. Les examinateurs locaux deviennent simplement examinateurs, ce qui élargit le groupe de personnes pouvant évaluer les candidats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2021Art. 11 : Rôles du CNG dans la supervision des ECOS
→ Version 2 : Modification de la désignation des examinateurs
→ Version 2 : Modification de la désignation des examinateurs
- Arrêté du 21 décembre 2021Art. 11