Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de valorisation des candidats
Résumé. Les modalités de valorisation pour certains candidats sont désormais précisées en annexe de l'arrêté plutôt que par un arrêté conjoint.
A modifié les dispositions suivantes :