Arrêté du 28 septembre 2023

Article 11

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Article 11

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directrices sont chargées de faire appliquer cet arrêté et de le publier.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2023

Source : Légifrance