Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un conseiller d'administration
Résumé Pierre Bocquet peut signer des papiers importants pour gérer les ressources et le personnel de l'inspection générale des affaires sociales.
Délégation est donnée à M. Pierre BOCQUET, conseiller d'administration, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités et des familles, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales, en matière de gestion des ressources, de gestion du corps de l'inspection générale des affaires sociales et de fonctionnement du service.
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