Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un document de 2022 permettant à certains de signer à la place d'autres dans l'inspection sociale est maintenant sans valeur.
L'arrêté du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.
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