Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion individuelle du personnel de l'inspection générale des affaires sociales
Résumé Mme Sity MARCHETTI peut signer des documents pour le personnel de l'inspection générale des affaires sociales, sauf les arrêtés, au nom des ministres.
Délégation est donnée à Mme Sity MARCHETTI, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle ressources humaines, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités et des familles, les actes relatifs à la gestion individuelle du personnel de l'inspection générale des affaires sociales, à l'exclusion des arrêtés.
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