JORF n°0228 du 1 octobre 2023

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à un inspecteur général

Résumé M. Cédric PUYDEBOIS peut signer des documents pour le chef de l'inspection générale des affaires sociales.

Délégation est donnée à M. Cédric PUYDEBOIS, inspecteur général des affaires sociales, adjoint au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des ressources et de l'organisation, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités et des familles, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Cédric PUYDEBOIS, inspecteur général des affaires sociales, adjoint au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des ressources et de l'organisation, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités et des familles, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales.