Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges au Conseil supérieur des gens de mer
Résumé L'article dit qui a combien de sièges au Conseil supérieur des gens de mer.
Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :
Fédération nationale des associations d'accueil des marins (FNAAM) : 2 sièges ;
Société des œuvres de mer : 1 siège ;
Observatoire des droits des marins : 1 siège ;
Mission de la mer : 1 siège.
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