Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer
Résumé Chaque syndicat de marins a un certain nombre de sièges au Conseil.
Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives de gens de mer en activité sont répartis comme suit :
Union fédérale maritime CFDT : 5 sièges ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT : 4 sièges ;
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC) : 2 sièges ;
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC : 1 siège ;
Union nationale des syndicats autonomes UNSA : 1 siège ;
Confédération générale du travail force ouvrière (CGT-FO) : 1 siège.
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