Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer
Résumé Le conseil des marins attribue des sièges à différentes associations d'employeurs.
Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit :
Armateurs de France : 5 sièges ;
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ;
Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) : 1 siège ;
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 5 sièges ;
Syndicat national des employeurs de la conchyliculture : 1 siège.
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