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Arrêté du 28 septembre 2022

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités pour volontaires civils à l'étranger

Résumé. Cet arrêté met à jour les indemnités pour les volontaires civils à l'étranger, avec des ajustements annuels et des montants spécifiques selon les pays.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger) (A, d),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Modification des montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger

Résumé. Les paiements pour vivre à l'étranger sont ajustés chaque année selon un tableau.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Modification des montants annuels de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Les paiements annuels pour l'indemnité d'expatriation ont été mis à jour.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Modification des montants mensuels de l'indemnité supplémentaire des volontaires civils à l'étranger

Résumé. Les volontaires civils à l'étranger auront des indemnités supplémentaires mensuelles différentes, selon un tableau.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Charge d'exécution et prise d'effet de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent faire appliquer cet arrêté à partir du 1er octobre 2022.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Variations des taux de change

Résumé. La liste montre les variations des taux de change pour différents pays.

Fait le 28 septembre 2022.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Arrêté du 28 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe