Arrêté du 28 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Modification des montants annuels de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Les paiements annuels pour l'indemnité d'expatriation ont été mis à jour.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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