Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 17 janvier 2019
Résumé. L'arrêté modifie les annexes des règles de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2019Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2019Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 17 janvier 2019Art. Annexe 1, Art. Annexe 2