Créé le 2 septembre 2019 · En vigueur depuis le 9 octobre 2020
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 22 janvier 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=UR8TYZCM0hsSZvrVUfwpWWkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=