Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041825155
Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=UR8TYZCM0hsSZvrVUfwpWWkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=
3 versions
Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041825155
Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=UR8TYZCM0hsSZvrVUfwpWWkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=
En vigueur à partir du mercredi 29 avril 2020
Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041825155
En vigueur à partir du lundi 2 septembre 2019
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 22 janvier 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.