Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 31 juillet 2020
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Prime pour militaires en outre-mer
Résumé. Un arrêté du 25 février 2020 précise quels militaires du ministère des outre-mer peuvent recevoir une prime supplémentaire, selon les règles d'un décret de 2004.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer)Art. 1Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-merLes militaires en poste dans les territoires d'outre-mer peuvent recevoir une prime supplémentaire, qui sera prise en compte pour leur retraite. du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.