Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 février 2020

fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé31 juillet 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;

Vu la décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,

Arrête :

Abrogé31 juillet 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour militaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 25 février 2020 précise quels militaires du ministère des outre-mer peuvent recevoir une prime supplémentaire, selon les règles d'un décret de 2004.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Abrogé31 juillet 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime pour les militaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté augmente les primes des militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer à partir du 1er janvier 2020.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2020.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une prime pour certains militaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2019 qui attribuait une prime aux militaires occupant certains postes spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé31 juillet 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service militaire adapté, avec des effets à partir du 1er janvier 2020.

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé31 juillet 2020

Fait le 17 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté,

T. Laval

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 juillet 2020

Arrêté du 17 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe