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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les praticiens hospitaliers
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les médecins et pharmaciens dans les hôpitaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XII → Version 4
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XII