Arrêté du 28 septembre 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2017

Art. 6-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un stage pour les agents de surveillance armée

Résumé. Un nouvel article crée un stage de maintien et d'actualisation des compétences pour les agents de surveillance armée, incluant des modules juridiques, tactiques et de secourisme tactique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance