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Création d'un stage pour les agents de surveillance armée
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017Art. 6-1
Arrêté du 28 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 6-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017Art. 6-1
Source : Légifrance