Arrêté du 28 septembre 2018

Article 13

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Article 13

Les organismes de formation certifiés sur le fondement de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, disposent d'un délai de douze mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations résultant du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2018

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Délai de mise en conformité pour les organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation ont un an pour se mettre à jour selon les nouvelles règles.

Les organismes de formation certifiés sur le fondement de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, disposent d'un délai de douze mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations résultant du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018

Source : Légifrance