Arrêté du 28 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art. 2

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Modification des références réglementaires pour la formation des prestataires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation des prestataires en ajustant les articles de référence et en précisant les critères d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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