Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires pour la formation des prestataires
Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation des prestataires en ajustant les articles de référence et en précisant les critères d'évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2016Art. 2 : Règles pour les formations en sécurité
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 1er juillet 2016Art. 2