Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des regroupements des courtiers de marchandises assermentés
Résumé. Les courtiers de marchandises assermentés sont désormais regroupés différemment pour les élections au Conseil national.
A modifié les dispositions suivantes :