JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Article 4

Article 4

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1716986A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- n° LA 01/74 "Pintade fermière élevée en plein air " ;
- n° LA 14/94 "Chapon de pintade fermier élevé en plein air ".


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1716986A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- n° LA 01/74 "Pintade fermière élevée en plein air " ;

- n° LA 14/94 "Chapon de pintade fermier élevé en plein air ".