Arrêté du 28 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2014

Art. 5

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Simplification des règles de déplacement professionnel

Résumé. Les règles pour les agents qui utilisent leur voiture personnelle pour plusieurs communes proches sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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