ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes et des interventions prévues par les décrets des 8 janvier 2002 et 27 juillet 2009 susvisés sont fixés ainsi qu'il suit :
Indemnité d'astreinte :
149,48 € par semaine complète ;
109,28 € du vendredi soir au lundi matin ;
34,85 € pour un samedi ;
43,38 € pour un dimanche ou un jour férié ;
10,05 € pour une nuit de semaine.
Indemnité d'intervention :
16 € de l'heure pour une intervention effectuée un jour de semaine ;
22 € de l'heure pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2015

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Indemnités d'astreinte et d'intervention pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les astreintes et interventions des fonctionnaires, selon le jour et l'heure.

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes et des interventions prévues par les décrets des 8 janvier 2002 et 27 juillet 2009 susvisés sont fixés ainsi qu'il suit :
Indemnité d'astreinte :
149,48 € par semaine complète ;
109,28 € du vendredi soir au lundi matin ;
34,85 € pour un samedi ;
43,38 € pour un dimanche ou un jour férié ;
10,05 € pour une nuit de semaine.
Indemnité d'intervention :
16 € de l'heure pour une intervention effectuée un jour de semaine ;
22 € de l'heure pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

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En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2015

Source : Légifrance