JORF n°0248 du 25 octobre 2015

Article 1

Article 1

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes et des interventions prévues par les décrets des 8 janvier 2002 et 27 juillet 2009 susvisés sont fixés ainsi qu'il suit :
Indemnité d'astreinte :
149,48 € par semaine complète ;
109,28 € du vendredi soir au lundi matin ;
34,85 € pour un samedi ;
43,38 € pour un dimanche ou un jour férié ;
10,05 € pour une nuit de semaine.
Indemnité d'intervention :
16 € de l'heure pour une intervention effectuée un jour de semaine ;
22 € de l'heure pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.


Historique des versions

Version 1

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes et des interventions prévues par les décrets des 8 janvier 2002 et 27 juillet 2009 susvisés sont fixés ainsi qu'il suit :

Indemnité d'astreinte :

149,48 € par semaine complète ;

109,28 € du vendredi soir au lundi matin ;

34,85 € pour un samedi ;

43,38 € pour un dimanche ou un jour férié ;

10,05 € pour une nuit de semaine.

Indemnité d'intervention :

16 € de l'heure pour une intervention effectuée un jour de semaine ;

22 € de l'heure pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.