JORF n°0248 du 25 octobre 2015

Article 2

Article 2

La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :
Compensation d'astreintes :
1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète ;
2 heures pour une nuit de semaine ;
1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin ;
1 demi-journée pour un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Compensation d'interventions :
Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondant au nombre d'heures de travail effectif :

- majoré de 25 % pour les heures effectuées le samedi ;
- majoré de 50 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ;
- majoré de 100 % pour les heures effectuées les dimanches et les jours fériés.

Les coefficients de majoration ne sont pas cumulables.


Historique des versions

Version 1

La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :

Compensation d'astreintes :

1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète ;

2 heures pour une nuit de semaine ;

1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin ;

1 demi-journée pour un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Compensation d'interventions :

Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondant au nombre d'heures de travail effectif :

- majoré de 25 % pour les heures effectuées le samedi ;

- majoré de 50 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ;

- majoré de 100 % pour les heures effectuées les dimanches et les jours fériés.

Les coefficients de majoration ne sont pas cumulables.