ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Article 2

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Article 2

La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :
Compensation d'astreintes :
1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète ;
2 heures pour une nuit de semaine ;
1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin ;
1 demi-journée pour un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Compensation d'interventions :
Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondant au nombre d'heures de travail effectif :

  • majoré de 25 % pour les heures effectuées le samedi ;
  • majoré de 50 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ;
  • majoré de 100 % pour les heures effectuées les dimanches et les jours fériés.

Les coefficients de majoration ne sont pas cumulables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2015

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Compensation en temps pour astreintes et interventions

Résumé. Les employés ont droit à des jours de repos supplémentaires en compensation pour les astreintes et interventions, avec des majorations selon les jours et heures.

La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :
Compensation d'astreintes :
1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète ;
2 heures pour une nuit de semaine ;
1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin ;
1 demi-journée pour un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Compensation d'interventions :
Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondant au nombre d'heures de travail effectif :

  • majoré de 25 % pour les heures effectuées le samedi ;
  • majoré de 50 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ;
  • majoré de 100 % pour les heures effectuées les dimanches et les jours fériés.

Les coefficients de majoration ne sont pas cumulables.

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En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2015

Source : Légifrance