ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 septembre 2017

Créé le 9 octobre 2015 · Abrogé le 10 septembre 2017

Le directeur général des collectivités locales et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 octobre 2015 au samedi 9 septembre 2017

Source : Légifrance