Arrêté du 28 août 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Art. null

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Suppression de l'arrêté sur le bilan social des collectivités

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2015 est supprimé, ce qui retire les règles sur le rapport annuel des collectivités locales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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