JORF n°0229 du 3 octobre 2015

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 19 septembre susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La prime allouée à un attaché d'administration ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 4e échelon.
La prime allouée à un secrétaire administratif de classe normale ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 6e échelon.
La prime allouée à un adjoint administratif principal de 2e classe ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 3e échelon.
La prime allouée à un adjoint administratif de 1re classe ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 3e échelon.
La prime allouée à un adjoint administratif de 2e classe ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 4e échelon. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 19 septembre susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La prime allouée à un attaché d'administration ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 4e échelon.

La prime allouée à un secrétaire administratif de classe normale ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 6e échelon.

La prime allouée à un adjoint administratif principal de 2e classe ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 3e échelon.

La prime allouée à un adjoint administratif de 1re classe ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 3e échelon.

La prime allouée à un adjoint administratif de 2e classe ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 4e échelon. »