Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour les demandes de subvention
Résumé. L'article modifie les documents nécessaires pour demander une subvention, en ajoutant des déclarations sur la situation sociale et fiscale.
A modifié les dispositions suivantes :