Arrêté du 28 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les politiques agricoles

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les politiques agricoles.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 2012

Source : Légifrance