Arrêté du 10 juillet 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2012

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du vaccin contre la Covid-19 à la liste des vaccins

Résumé. L'arrêté ajoute le vaccin contre la Covid-19 à la liste des vaccins obligatoires ou recommandés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance