Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Article 1 de l'arrêté du 28 septembre 2012
Résumé Il remplace une partie d'une règle déjà existante.
Mots-clés : Réglementation Décret Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2012 > > Art. 1 > >
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