Arrêté du 28 septembre 2012

Article 1

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Article 1

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
Institut privé d'enseignement ostéopathique, Pantin (IPEO) ;
Collège ostéopathique européen, Cergy-Pontoise (COE).
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
Institut privé d'enseignement ostéopathique, Pantin (IPEO) ;
Institut privé d'enseignement ostéopathique, Montpellier (IPEO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2012

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Agrément de nouveaux établissements de formation en ostéopathie

Résumé. Deux nouveaux établissements sont autorisés à former des ostéopathes, dont un aussi pour les non-professionnels de santé.

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
Institut privé d'enseignement ostéopathique, Pantin (IPEO) ;
Collège ostéopathique européen, Cergy-Pontoise (COE).
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
Institut privé d'enseignement ostéopathique, Pantin (IPEO) ;
Institut privé d'enseignement ostéopathique, Montpellier (IPEO).

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En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2012

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