Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du tarif de la redevance sanitaire
Résumé. La redevance sanitaire pour transformer les produits de la pêche et de l'aquaculture augmente de 0,46 € à 0,50 € par tonne.
A modifié les dispositions suivantes :