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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarif de la redevance sanitaire sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
Résumé Transformer des produits de la pêche et de l'aquaculture coûte 0,50 euro par tonne.
Le tarif de la redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture est fixé à 0,50 € par tonne.
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