Arrêté du 28 septembre 2005

Article 2

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 25 octobre 2005

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;
  • à la situation militaire (armée d'appartenance, grade, unité d'origine et d'affectation, nom du détachement) ;
  • au rapatriement sanitaire (mode de transport, affréteur, lieux de départ et d'arrivée, dates et heures de départ et d'arrivée, hôpital d'accueil, moyens de médicalisation, affection).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans maximum.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 octobre 2005