Arrêté du 28 septembre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 25 octobre 2005

Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction centrale du service de santé des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " gestion EVASAN-RAPASAN " mis en oeuvre par la direction du service de santé en région terre Ile-de-France et dont la finalité principale est la gestion et le suivi des demandes d'accueil des militaires rapatriés pour raison de santé.

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En vigueur depuis le mardi 25 octobre 2005