Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 4
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2004
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 4
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 17 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2009art. 4
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 16 décembre 2009
Source : Légifrance