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Arrêté du 28 septembre 2004

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Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance