Arrêté du 28 septembre 2001

Article 7

Créé le 4 octobre 2001 · En vigueur depuis le 28 décembre 2020

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil d'administration délibère sur le montant de l'indemnité de fonction allouée au président, aux vice-présidents et aux membres du conseil d'administration titulaires d'une délégation d'attributions du centre de gestion.

Pour la première application de l'alinéa précédent, la délibération prévue ci-dessus est prise dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2020

Modifié parArrêté du 22 décembre 2020art. 5

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil d'administration délibère sur le montant de l'indemnité de fonction allouée au président,aux vice-présidents et aux membres du conseil d'administration titulaires d'une délégation d'attributions ducentre de gestion.

Pour la première application de l'alinéa précédent, la délibération prévue

En vigueur du jeudi 4 octobre 2001 au dimanche 27 décembre 2020

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil d'administration délibère sur le montant de l'indemnité de fonction allouée au président et aux vice-présidents de centre de gestion.

Pour la première application de l'alinéa précédent, la délibération prévue ci-dessus est prise dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.