JORF n°229 du 3 octobre 2001

Art. 2. - Il est ajouté, à l'arrêté du 9 novembre 1993 susvisé, un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et loisirs de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

8e échelon .................... HEA

7e échelon .................... 1 015

6e échelon .................... 966

5e échelon .................... 901

4e échelon .................... 830

3e échelon .................... 766

2e échelon .................... 701

1er échelon .................... 612. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Il est ajouté, à l'arrêté du 9 novembre 1993 susvisé, un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et loisirs de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

8e échelon .................... HEA

7e échelon .................... 1 015

6e échelon .................... 966

5e échelon .................... 901

4e échelon .................... 830

3e échelon .................... 766

2e échelon .................... 701

1er échelon .................... 612. »