JORF n°229 du 3 octobre 2001

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et loisirs hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

2e échelon .................... HEB

1er échelon .................... HEA. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et loisirs hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

2e échelon .................... HEB

1er échelon .................... HEA. »