Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 novembre 1993
FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS ET AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1975 MODIFIE.
APPLICATION DU DECRET 93776 DU 29-03-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1993.
Arrêté du 9 novembre 1993
Modifié parARRETEArrêté