JORF n°229 du 3 octobre 2001

Art. 3. - L'arrêté du 11 janvier 1994 fixant le classement hors échelle du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 11 janvier 1994 fixant le classement hors échelle du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.