Arrêté du 28 septembre 1998

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont destinataires de ces informations :

le service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

le futur retraité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 1998

Sont destinataires de ces informations :

  • le service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
  • le futur retraité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance