Arrêté du 28 septembre 1998

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées concernent :

l'identité du retraité, du conjoint et des enfants (nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance) ;

le NIR de l'auteur du droit et, le cas échéant et à titre facultatif, celui des personnes rattachées à son dossier (conjoints, enfants) ;

la situation de famille ;

le déroulement de la carrière (services civils et militaires, positions, grades et emplois détenus) ;

les bonifications (nature et quantum) ;

les informations relatives à la situation militaire du retraité ;

les autres activités professionnelles (organismes employeurs, caisses de retraite) ;

la nature de la pension (pension rémunérant des services, invalidité) ;

la fin de carrière (radiation des cadres, émoluments de base retenus pour la liquidation) ;

la limitation ou la suspension de la pension (motif, montant, date d'effet).

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En vigueur depuis le 13 octobre 1998

Les catégories d'informations enregistrées concernent :

  • l'identité du retraité, du conjoint et des enfants (nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance) ;
  • le NIR de l'auteur du droit et, le cas échéant et à titre facultatif, celui des personnes rattachées à son dossier (conjoints, enfants) ;
  • la situation de famille ;
  • le déroulement de la carrière (services civils et militaires, positions, grades et emplois détenus) ;
  • les bonifications (nature et quantum) ;
  • les informations relatives à la situation militaire du retraité ;
  • les autres activités professionnelles (organismes employeurs, caisses de retraite) ;
  • la nature de la pension (pension rémunérant des services, invalidité) ;
  • la fin de carrière (radiation des cadres, émoluments de base retenus pour la liquidation) ;
  • la limitation ou la suspension de la pension (motif, montant, date d'effet).

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En vigueur depuis le mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance